Régimes obligatoires

Régimes obligatoires admin 15 décembre 2016

Les artisans – R.S.I

L’indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Elle est comprise entre un minimum de 20,29 € par jour et un maximum de 50,73 € par jour pour l’année 2013.

L’indemnité journalière est versée à compter du :

• 4e jour en cas d’hospitalisation (délai de carence de 3 jours)

• 8e jour en cas de maladie ou d’accident (délai de carence de 7 jours)

Le délai de carence est supprimé en cas de :

• Prolongation d’arrêt dans le cadre d’une affection de longue durée

• De grossesse pathologique

Pension d’invalidité
totale
Au 1er Janvier 2013
50% du RAMB 18 186 €
Pension d’incapacité totale au métier
Montant annuel maximum
50% du RAMB
3 premières années
18 186 €
30% du RAMB
Années suivantes
10 911,6 €
Majoration pour tierce personne 12 2 989,19€

Capital décès Au 1er Janvier 2012
Capital cotisant
(20% du plafond annuel de sécurité sociale)
7 406,40 €
Capital retraité
(8% du plafond annuel de sécurité sociale)
2 968,56 €
Capital orphelin
(5% du plafond annuel de sécurité sociale)
1 851 €

Les commercants – R.S.I

L’indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Elle est comprise entre un minimum de 20,29 € par jour, et un maximum de 50,73 € par jour pour l’année 2013.

L’indemnité journalière est versée à compter du :

• 4e jour en cas d’hospitalisation (délai de carence de 3 jours)

• 8e jour en cas de maladie ou d’accident (délai de carence de 7 jours)

Le délai de carence est supprimé en cas de :

• Prolongation d’arrêt dans le cadre d’une affection de longue durée

• De grossesse pathologique

Nature de l’invalidité Montants minimum 2013
Pension d’invalidité partielle :
30% du revenu professionnel moyen
avec un minimun annuel
3 316,69 €
Pension d’invalidité totale :
50% du revenu professionnel moyen
avec un minimum annuel
7 510,24 €

Capital décès Au 1er Janvier 2012
Montant : 20% PASS 7274,4 €

Architectes, professions de conseils, formateurs (CIPAV)

Aucune Indemnité Journalière

Type de prestation Montant 2012
Invalidité Incapacité temporaire :
indemnités journalières
0 €
Invalidité partielle En fonction du degré d’invalidité
Invalidité totale Selon la classe de cotisation
Allocation pour tierce
personne
0 €

Décès Capital décès :
– classe A (600 points)
– classe B (1800 points)
– classe C (3000 points)
15 600 €
46 800 €
78 000 €
Rente conjoint
– classe A (60 points)
– Classe B (180 points)
– Classe C (300 points)
1 560 €
4 680 €
7 800 €
Rente orphelin
– classe A (60 points)
– classe B (180 points)
– classe C (300 points)
1 560 €
4 680 €
7 800 €

Paramédicaux (CARPIMKO)

Type de prestation Montant
2013
Invalidité
Incapacité temporaire :
Indemnités journalières à partir du 91ème jour
48,18 €
Majoration journalière pour enfant ou conjoint à charge 8,76 €
Majoration journalière pour tierce personne 17,52 €
Incapacité permanente Invalidité partielle 6570 €
Invalidité totale 13140 €
Majoration conjoint et/ou enfant à charge 6570 €

Décès Capital décès
– au conjoint sans enfant
– au conjoint avec enfants
– alloué dans l’ordre aux enfants, descendants, ou ascendants en l’absence de conjoint ou d’ayant droit
8 760 €
13 140 €
4 380 €
 Rente conjoint 8 760 €
 Rente orphelin 6 570 €

Chirurgiens dentistes (CARCDSF)

Type de prestation Montant
Incapacité temporaire Indemnités journalières
(à partir du 91ème jour)
90,56 €
Incapacité permanente  Invalidité partielle 0 €
Invalidité totaleMajoration par
enfant à charge
24 755 €7 245 €
Allocation pour tierce personne Le fonds d’action social fixe le montant

 Décès Capital décès 9 057 €
Rente conjoint 16 061 €
Rente orphelin 10 868 €

Les experts comptables (CAVEC)

Type de prestation Montant
Incapacité temporaire Indemnités journalières  0 €
Incapacité permanente Invalidité partielle  Montant dépend de la classe de cotisation et du taux d’invalidité
Invalidité totale
– classe 1
– classe 2
– classe 3
– classe 4
6 624 €
13 248 €
26 496 €
39 744 €
Allocation pour tierce personne  0 €

Décès Capital décès
– classe 1
– classe 2
– classe 3
– classe 4
38 640 €
77 280 €
154 560 €
231 840 €
Rente conjoint 0 €
Rente orphelin
– classe 1
– classe 2
– classe 3
– classe 4
2 208 €
4 416 €
8 832 €
13 248 €

Les médecins (CARMF)

Type de prestation Montant
Incapacité temporaire
Indemnités journalières
à partir du 91ème jour

Classe A
Classe B
Classe C

62,27 €
94,90 €
126,54 €
Incapacité permanente Invalidité partielle 0 €
Invalidité totale Entre 11 610 € et 23 220 €
Allocation pour
tierce personne
35% de la pension d’invalidité

Décès Capital décès 39 500 €
Rente conjoint De 6 187 € à 12 375 €
Rente orphelin quand un seul parent décédé 7 287 €
Rente orphelin quand les 2 parents décèdent 9 075 €

Les pharmaciens (CAVP)

  Type de prestation Montant
Incapacité temporaire Indemnités journalières 0 €
Invalidité totale 9 102 €
Allocation au conjoint coexistant
Majoration par enfant à charge
4 551 €
9 102 €

Décès Capital 13 653 €
Rente conjoint 9 102 €
Rente orphelin si un parent décède 9 102 €

Les vétérinaires (CARPV)

  Type de prestation Montant
Incapacité temporaire Indemnités journalières 0 €
Incapacité permanente Invalidité partielle
– classe minimum
– classe médium
– classe maximum
6 334,56 €
12 669,12 €
19 003,68 €
Invalidité totale
– classe minimum
– classe médium
– classe maximum
8 485,92 €
16 971,84 €
25 457,76 €
Allocation pour tierce personne 0 €

Décès Capital décès
– classe minimum
– classe médium
– classe maximum
27 980 €
55 960€
83 940 €
Rente conjoint
– classe minimum
– classe médium
– classe maximum
3 585,60 €
7 171,20 €
10 756,80 €
Rente orphelin
– classe minimum
– classe médium
– classe maximum
3 067,68 €
6 135,36€
9 203,04 €