Les TNS ont droit à un système de retraite qui n’est pas aussi intéressant que celui des salariés. Toutefois, ils ont la possibilité de l’optimiser. En effet, il existe des solutions de retraite complémentaire sur lesquelles les TNS peuvent compter pour pallier les insuffisances de leur régime.
Qu’est-ce qu’un TNS ?
Par TNS, on entend « Travailleur Non Salarié ». Est considérée comme tel toute personne qui a une activité non salariée et non agricole. Toutes les professions libérales sont prises en compte, comme les médecins, dentistes, sages-femmes, architectes, notaires et avocats. Les gérants majoritaires des SARL et les commerçants font aussi partie des TNS.
Ce type de travailleur est couvert par la retraite, comme c’est le cas pour toute personne exerçant une activité professionnelle. Cependant, cette retraite est différente de celles des autres catégories socioprofessionnelles, à savoir les fonctionnaires.
La retraite de base des TNS
Dans le passé, les différences entre la retraite de base appliquée aux TNS et celle des salariés étaient très importantes. Aujourd’hui, même si le fonctionnement de ces deux types de retraites n’est pas pareil, on note quand même une harmonisation.
Alors que la gestion de la retraite des salariés est assurée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), celle des tns reste l’affaire de caisses complémentaires dont ils relèvent. Globalement, leur retraite de base est guidée par les mêmes règles appliquées pour les salariés, en ce qui concerne le nombre de trimestres à valider pour une retraite à taux plein ou l’âge de départ à taux plein. Des réglementations particulières sont toutefois imposées pour des professions libérales spécifiques.
Les régimes complémentaires retraite des TNS
Le TNS est tenu de cotiser aussi bien pour sa retraite de base que pour sa complémentaire retraite qui est généralement obligatoire, même si elle est parfois facultative. Et cette cotisation se fait dans une caisse spécifique.
Les commerçants, les artisans et les travailleurs indépendants exerçant dans le domaine des services ou de l’industrie sont concernés par le Régime Social des Indépendants (RSI). Par décret, il est possible d’y rattacher certaines professions libérales.
La retraite de base et complémentaire de tous les TNS du secteur agricole est gérée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
On note aussi qu’un quart des professions libérales dépend de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV).
Il existe d’autres caisses spécifiques à certaines professions libérales. C’est le cas de la CRN qui est la Caisse de retraite des notaires.
Un contrat Madelin pour compléter sa retraite par l’épargne personnelle
Complémentaire retraite facultative, le contrat Madelin permet à tout TNS de se constituer un capital sécurisé à son propre rythme. Et après son départ à la retraite, ce capital lui est reversé sous forme de rente. Cette complémentaire retraite permet également de bénéficier d’une déduction fiscale des primes versées. Par conséquent, l’effort d’épargne est financé en partie par une économie d’impôt.
On distingue principalement deux types de contrat Madelin :
- Le TNS peut opter pour un contrat multi-support permettant de répartir son investissement entre différents fonds, allant du fonds en euros au fonds à risque composé à 100 % d’actions. Sur le long terme, les gains générés sont intéressants. Toutefois, il est impératif d’être prudent et de surveiller les fluctuations des marchés financiers.
- Le deuxième type de contrat retraite Madelin est basé sur un système par points. Il consiste à faire des cotisations qui sont aussitôt transformées en points retraite. Et la rémunération de l’épargne est liée à l’augmentation de la valeur de service du point retraite. Au terme du contrat, les points retraite sont transformés en rente selon la valeur du point du moment. Le fonctionnement de ce type de contrat ressemble au régime de retraite obligatoire qui n’est cependant pas très répandu.
Les avantages du contrat Madelin
Le TNS gagne à signer un contrat retraite, car plusieurs avantages en découlent. Le principal est que cette signature permet de profiter d’une déduction fiscale de l’investissement du bénéfice imposable. Cela implique que plus la tranche marginale d’imposition sera importante, plus l’économie d’impôt sera élevée.
Notez également que si le contrat de retraite Madelin est alimenté régulièrement pendant plus de quinze ans, la valeur de capitalisation ne sera pas concernée par l’ISF lors de la phase de service de la rente, c’est-à-dire durant la retraite.
En outre, à la signature d’un contrat Madelin, le TNS peut opter pour des garanties décès. Cet avantage est accordé sous forme de capital qui pourrait passer du simple au double en cas de décès accidentel. Toutefois, la loi impose que ces garanties soient octroyées sous forme de rente. Lorsque le TNS décède, une rente, dont le calcul s’effectue selon le capital garanti, est perçue par les bénéficiaires désignés. Celle-ci est généralement temporaire, car son versement se fait sur une période de 5, 10 ou 15 ans. Dans un contrat décès Madelin, est très souvent prévu le versement de la garantie décès par anticipation, et ce, en cas d’invalidité absolue et définitive. La situation d’invalidité absolue et définitive survient lorsque le TNS se trouve dans un état de santé marquée par une invalidité fonctionnelle, avec pour conséquence l’impossibilité absolue et définitive d’exercer une activité lucrative. L’assuré est donc assisté en permanence par une tierce personne afin d’effectuer les actes classiques de la vie.
Il est possible pour le TNS de signer un contrat Madelin en prenant des dispositions pour la scolarisation de ses enfants. En effet, ce type de signature impose le versement d’une rente d’éducation en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive. Les bénéficiaires sont les enfants à charge du TNS, c’est-à-dire les enfants de ce dernier ou de son conjoint. À noter que le terme « à charge » doit être pris dans un sens fiscal. Le versement de cette rente éducation se fait jusqu’à ce qu’à ce que chaque bénéficiaire atteigne l’âge de 18 ans. Il est possible qu’elle soit versée jusqu’au 25ème anniversaire du bénéficiaire, au cas où ce dernier poursuivrait ses études.
Par ailleurs, à partir d’un contrat Madelin, un TNS peut mettre à l’abri son conjoint en cas de décès ou d’invalidité absolue. Le conjoint de l’assuré a droit à une rente dont le montant est déterminé dans le contrat. Son versement se fait généralement jusqu’au décès du bénéficiaire désigné, dans une limite d’âge de 65 ans ou 75 ans.