Une complémentaire santé est une couverture santé qui vient s’ajouter à la couverture de l’Assurance Maladie obligatoire, c’est-à-dire la Sécurité sociale. Son objectif est d’offrir une couverture santé plus importante.
Pour être plus précis, une complémentaire santé permet de rembourser tout ou partie des frais de santé non pris en compte par les 4 régimes de santé obligatoires, à savoir la Sécurité sociale (régime salarié), le régime TNS, l’Amexa et le régime Alsace-Moselle. Aussi, d’autres régimes bien définis ne doivent pas être considérées comme des complémentaires santés. C’est le cas du régime étudiant, du régime indépendant ou régime des artisans-commerçants et du régime agricole mis en place pour les agriculteurs. Comprenez toutefois que chaque individu lié à l’un de ces régimes sociaux peut souscrire individuellement une complémentaire santé afin d’optimiser sa couverture santé.
Qui peut réellement souscrire une complémentaire santé ?
La souscription d’une complémentaire santé est un droit reconnu à tout le monde. Toutefois, pour signer un contrat, vous devez détenir un numéro de Sécurité sociale en France et avoir votre résidence principale sur le territoire français.
Protection des Indépendants propose plusieurs formules de couverture pour différents publics, tels que les seniors, la famille et les étudiants. Il existe aussi des contrats collectifs signés pour tous les membres d’une entreprise.
Les principales prestations prises en compte par une complémentaire santé
Après avoir signé un contrat avec un organisme d’assurance pour bénéficier d’une complémentaire santé, vous aurez droit à des prestations allant au-delà des limites de l’Assurance maladie. Si vous avez été traité par une médecine douce, comme la sophrologie, l’ostéopathie, la réflexologie ou le shiatsu, votre contrat prendra en compte les frais qui en sont issus. Aussi, votre complémentaire santé prend en charge les implants dentaires ainsi que certains vaccins et médicaments. À cela s’ajoute le fait que vous pourrez bénéficier de services supplémentaires, tels qu’un suivi personnalisé.
À chaque fois que vous profiterez d’une des prestations précitées, un taux de remboursement sera calculé selon un tarif de base appliqué par l’Assurance Maladie. Ce tarif est fixé par convention entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et les professionnels de santé.
Cas spécifique d’une complémentaire santé souscrite par le biais d’une entreprise
En tant que travailleur dans une entreprise, vous êtes tenu de souscrire à une mutuelle groupe ou entreprise obligatoire. Il s’agit d’une complémentaire santé que vous souscrirez par l’entremise de votre entreprise. Lors de votre intégration dans celle-ci, votre employeur vous imposera la mutuelle de santé à laquelle il a adhéré. En général, vous profiterez de tarif réduit puisque l’entreprise aura négocié des garanties de base pour l’ensemble de ses membres. Vous aurez toutefois la possibilité d’ajouter des options supplémentaires à votre contrat, un ajout qui reviendra évidemment à votre charge. Vous pourrez aussi intégrer votre conjoint et vos enfants à votre complémentaire santé.
L’avantage de la mutuelle de santé souscrite par le biais de l’entreprise est qu’une partie de la cotisation est prise en charge par l’employeur. Celle-ci peut varier de 10 % à 100 %.
Il est possible que lors de votre entrée dans l’entreprise, vous soyez déjà assuré auprès d’une compagnie d’assurance. Dans ce cas, servez-vous du certificat de votre employeur stipulant l’obligation d’adhérer à une mutuelle d’entreprise pour mettre fin instantanément à votre contrat en cours.
Des contrats responsables imposés
Les organismes d’assurance proposant des complémentaires santés sont tenus de respecter les règles mises en place par l’Assurance Maladie. L’objectif de celles-ci vise à imposer la signature de contrats responsables. La principale précaution prise est de veiller à ce que le montant de la cotisation ne soit pas fixé selon l’état de santé des assurés. Il est ainsi interdit d’élaborer un questionnaire de santé avant la souscription, ce qui pourrait aboutir à des montants de cotisation élevés pour certains et bien bas pour d’autres. Un contrat responsable de complémentaire santé doit prendre en charge au moins 30 % du tarif des consultations du médecin traitant. Aussi, il est impératif que 30 % du tarif de base pour les médicaments soit pris en compte, à part les produits prescrits pour certaines spécialités homéopathiques. Le contrat doit également prend en compte au moins 35 % des frais d’analyses prescrits dans le cadre du parcours de soins.
Par ailleurs, il est stipulé que le contrat responsable ne s’occupe pas de la participation forfaitaire de 1 euro pour chaque consultation effectuée par un médecin ou tout acte de biologie médicale. Il ne tient pas compte également des franchises médicales concernant les médicaments avec prescription, les transports sanitaires et les actes paramédicaux. En outre quand on parle de contrat responsable, la prise en charge des dépassements d’honoraires, réalisés par un spécialiste qui a été consulté sans prescription préalable du médecin traitant, n’est pas considérée.
Comment souscrire à une complémentaire santé ?
Pour souscrire à une complémentaire santé, la première chose que vous devez faire est de lister tous vos contrats en cours. La résiliation de certains pourrait être nécessaire.
Après avoir perçu l’urgence de souscrire à une complémentaire santé offrant des garanties plus intéressantes, accordez-vous un temps de réflexion sur le budget. Sachez que le coût n’est pas le même d’une personne à une autre. Vous devez tenir compte de vos besoins et de votre situation personnelle. Par exemple, la complémentaire santé d’un célibataire sera différente d’un homme marié et père d’enfants. Il est important de prévoir le budget idéal pour la souscription à une complémentaire santé offrant des garanties adaptées. Protection des Indépendants vous fournit plusieurs devis afin de vous donner plus de chances de faire le bon choix.
Ne sautez pas sur la première offre que vous trouverez et prenez votre temps pour vous renseigner sur les services inclus dans le contrat. Vérifiez plusieurs points comme le délai de carence et le délai de remboursement. Nous répondons également à vos questions.
La signature de votre contrat de complémentaire peut se faire de diverses manières. Vous pouvez l’effectuer en vous rendant dans une notre agence de mutuelle santé. Toutefois, vous pouvez faire la souscription en ligne sur notre site qui permet de gagner du temps.
Mais avant que la signature soit effective, vous aurez à fournir un certain nombre de documents. En général, la paperasse liée à cette démarche permet de connaitre votre nom, prénom, adresse ainsi que votre date et lieu de naissance. Ces informations doivent également être fournies pour vos ayants droits.
À la signature de votre contrat, il est fort probable que nous vous demandons de régler le premier mois de cotisation.