Artisan et commerçant, vous dépendez du RSI.
Voici donc ce à quoi vous avez droit en terme de protection sociale avec le RSI :
Les prestation prévoyance : la couverture du régime obligatoire
Votre régime obligatoire vous couvre aujourd’hui, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et en cas de décès. Ces prestations ne sont souvent pas suffisantes pour vous assurer aucune perte de revenu ni même en terme de durée.
Nous allons développer ce que perçoit l’indépendant dépendant du RSI en arrêt de travail, la pension d’invalidité ou encore comment est traité la grossesse pathologique.
Le décès
En cas de décès, un capital est prévu. Ce capital est de 7 608 €, ajouter à cela 1 902 € par enfant.
Il peut paraître insuffisant, c’est pourquoi un contrat de prévoyance peut prévoir un capital complémentaire selon vos besoins.
L’arrêt de travail
En cas d’incapacité de travail à plus ou moins long terme, suite à un accident ou une maladie, le RSI qui est la caisse de retraite obligatoire des artisans et commerçant prévoit des indemnités journalières.
À partir du 7ème jour en cas d’accident ou de maladie, ou du 3ème jour en cas d’hospitalisation et ce jusqu’au 365ème jour le RSI verse une indemnité journalière qui correspond à 1/730 ème du revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite de 53,63 € / jour.
Pour un revenu de 2 000 € par mois, vous percevrez 33,33 € / jour soit 1 013 € par mois.
Tandis que pour un revenu mensuel de 5 000 €, vous ne percevrez que 53,63 € par jour, ce qui représente 1 631 € par mois. Nous sommes bien loin du revenu de référence.
Au delà du 365ème jour, le RSI ne verse plus rien, ce qui peut être problématique.
Attention ! un arrêt de travail peut durer jusqu’à 3 ans avant de basculer automatiquement en invalidité. Les carences du régime obligatoire peuvent être complétées par un contrat de prévoyance complémentaire.
Il faut tout de même être vigilant concernant le choix du bon contrat répondant aux besoins tout en évitant les pièges les plus courants. Pour en savoir sur les pièges à éviter dans les contrats de prévoyance cliquez ici.
La pension d’invalidité
L’invalidité est la conséquence d’une pathologie consolidée et qui va impacter durablement la vie du commerçant ou de l’artisan. Une invalidité gène l’exercice normale de sa profession, c’est pourquoi le régime obligatoire prévoit une rente d’invalidité. Il y a plusieurs cas possibles en cas d’invalidité, en fonction de son impact sur la vie courante :
Invalidité totale et définitive : la rente est égale à 50 % du revenu annuel moyen avec un maximum de 1 585 € / mois.
Invalidité partielle avec perte de capacité de travail ou de gain supérieur aux 2/3 : la rente est égale à 30 % du revenu professionnel moyen, avec un maximum de 951 € / mois.
Rien n’est prévu en deçà de 2/3.
Les rentes servies par le régime obligatoire restent relativement faibles. C’est pourquoi il est important de compléter sa couverture par un contrat de prévoyance.
Il existe sur le marché plusieurs dizaines de contrat de prévoyance, pour vous accompagner dans votre choix, nous vous proposons une étude gratuite. Cliquer ici.
Le traitement de la grossesse pathologique
Le congé maternité légal pour une femme travailleur non salarié a une durée de 44 jours consécutifs, dont 14 après accouchement. Le congé maternité peut être prolongé de 15 jours sous certaines conditions.
L’allocation versée durant la grossesse peut aller jusqu’à 3 218 €.
Si la chef d’entreprise rencontre des problèmes de santé durant sa grossesse et en dehors du congé légal de maternité, en cas d’arrêt de travail on parle de grossesse pathologique. Le RSI, en cas de grossesse pathologique accorde 30 jours supplémentaires de congé maternité pour une allocation supplémentaire allant jusqu’à 1 609 €.
Le traitement par les contrats de prévoyance de la grossesse pathologique n’est pas la même pour tous. Certains l’acceptent, d’autres l’encadrent, et vont même jusqu’à ne pas indemniser la grossesse pathologique.
Pour vous accompagner dans le choix du contrat de prévoyance répondant à vos besoins, contactez nous :